Journal officiel · Décret
Décret du 7 février 1941 RELATIF AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1941
Publié le21 février 1941
PublicationJORF du 21 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478670
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 août 1931 · modifie