Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1941 ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12 OCTOBRE 1940 INTERDISANT L'INCORPORATION DE LA FARINE D'ORGE DANS LES FARINES PANIFIABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1941
Publié le27 janvier 1941
PublicationJORF du 27 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478677
RéférenceDécret du 13 janvier 1941 ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12 OCTOBRE 1940 INTERDISANT L'INCORPORATION DE LA FARINE D'ORGE DANS LES FARINES PANIFIABLES, JO du 27 janvier 1941Légifrance →

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Décret du 12 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).