Journal officiel · Décret
Décret du 16 novembre 1901 MEDAILLE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1901. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1901
Publié le14 novembre 1901
PublicationJORF du 14 novembre 1901
IdentifiantJORFTEXT000000478715
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Cité par 4 textes
Décret du 9 décembre 1924 · modifie
Décret du 24 juin 1950 · modifie
Décret n°70-221 du 17 mars 1970 · modifie
Décret n°74-192 du 25 février 1974 · application