Journal officiel · Décret

Décret du 9 décembre 1924 MEDAILLE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1924
Publié le22 janvier 1925
PublicationJORF du 22 janvier 1925
IdentifiantJORFTEXT000000848533
RéférenceDécret du 9 décembre 1924 MEDAILLE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT, JO du 22 janvier 1925Légifrance →

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Décret du 16 novembre 1901 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).