Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORMCCX8910046A
IdentifiantJORFTEXT000000478767
RéférenceArrêté du 22 février 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE, JO du 1er mars 1989, NOR MCCX8910046ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 janvier 1943 · application
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