Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1960 MODIFICATION DES ART. 6 (EPREUVES PRATIQUES ET ORALES DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL) ET 7 (MENTIONS ATTRIBUEES AUX CANDIDATS D'APRES LEUR NOMBRE DE POINTS) DE L'A. DU 31-03-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1960
Publié le26 octobre 1960
PublicationJORF du 26 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000478784
RéférenceArrêté du 15 octobre 1960 MODIFICATION DES ART. 6 (EPREUVES PRATIQUES ET ORALES DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL) ET 7 (MENTIONS ATTRIBUEES AUX CANDIDATS D'APRES LEUR NOMBRE DE POINTS) DE L'A. DU 31-03-1951, JO du 26 octobre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).