Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1951 ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1951
Publié le4 avril 1951
PublicationJORF du 4 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000830997
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