Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 31 MARS 1951. (EPREUVES DE L'EXAMEN EN VUE DE L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANTE SOCIALE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1954
Publié le16 novembre 1954
PublicationJORF du 16 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828920
RéférenceArrêté du 5 novembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 31 MARS 1951. (EPREUVES DE L'EXAMEN EN VUE DE L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANTE SOCIALE.), JO du 16 novembre 1954Légifrance →

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Arrêté du 31 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).