Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1951 MODIFIE RELATIF A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT OU D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1967
Publié le18 mai 1967
PublicationJORF du 18 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000626054
RéférenceArrêté du 16 mai 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1951 MODIFIE RELATIF A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT OU D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL, JO du 18 mai 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).