Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1955 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 31 MARS 1951 (CONSEQUENCES D'UN PREMIER, SECOND OU TROISIEME ECHEC A L'EXAMEN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1955
Publié le3 juillet 1955
PublicationJORF du 3 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475633
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1951 · modifie