Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1969 LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3, 4 & 6 DE L'ARRETE DE 1 août 1968 SONT APPLICABLES AUX SESSIONS DE JUIN ET NOVEMBRE 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1969
Publié le27 mars 1969
PublicationJORF du 27 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000662499
RéférenceArrêté du 7 mars 1969 LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3, 4 & 6 DE L'ARRETE DE 1 août 1968 SONT APPLICABLES AUX SESSIONS DE JUIN ET NOVEMBRE 1969, JO du 27 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 18 juin 1955 · modifie
Arrêté du 1 août 1968 · application
Arrêté du 1 août 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).