Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1962 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1962
Publié le29 avril 1962
PublicationJORF du 29 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000478798
RéférenceArrêté du 13 avril 1962 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 avril 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).