Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1970 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST EFFECTUE LE STAGE DE TITULARISATION DES PRATICIENS-CONSEILS APPARTENANT AU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1970
Publié le7 mars 1970
PublicationJORF du 7 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000625893
RéférenceArrêté du 24 février 1970 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST EFFECTUE LE STAGE DE TITULARISATION DES PRATICIENS-CONSEILS APPARTENANT AU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 7 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).