Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE CONTENU DE LA PERIODE PROBATOIRE EFFECTUEE PAR LES PRATICIENS-CONSEILS STAGIAIRES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le31 octobre 1993
PublicationJORF du 31 octobre 1993
NORSPSS9303152A
IdentifiantJORFTEXT000000298243
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE CONTENU DE LA PERIODE PROBATOIRE EFFECTUEE PAR LES PRATICIENS-CONSEILS STAGIAIRES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 31 octobre 1993, NOR SPSS9303152ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-505 du 24 mai 1969 · application
Arrêté du 24 février 1970 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 septembre 1998 · modifie
Arrêté du 19 juillet 2007 - art. 8 (Ab)

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