Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE CONTENU DE LA PERIODE PROBATOIRE EFFECTUEE PAR LES PRATICIENS-CONSEILS STAGIAIRES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1998
Publié le13 septembre 1998
PublicationJORF n°212 du 13 septembre 1998
NORMESP9822936A
IdentifiantJORFTEXT000000325495
RéférenceArrêté du 8 septembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE CONTENU DE LA PERIODE PROBATOIRE EFFECTUEE PAR LES PRATICIENS-CONSEILS STAGIAIRES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 13 septembre 1998, NOR MESP9822936AFac-similé du JO du 13 septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-505 du 24 mai 1969 · application
Arrêté du 28 octobre 1993 · modifie
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