Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORECOP8900454A
IdentifiantJORFTEXT000000478838
RéférenceArrêté du 30 août 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 23 septembre 1989, NOR ECOP8900454ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-305 du 14 avril 1971 · application
Arrêté du 10 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).