Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1990 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE (ENSAE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1990
Publié le10 octobre 1990
PublicationJORF n°235 du 10 octobre 1990
NORECOP9000538A
IdentifiantJORFTEXT000000319855
RéférenceArrêté du 31 août 1990 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE (ENSAE), JO du 10 octobre 1990, NOR ECOP9000538AFac-similé du JO du 10 octobre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 5 octobre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).