Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1993 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS EXTERIEURS ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1993
Publié le14 octobre 1993
PublicationJORF du 14 octobre 1993
NORBUDB9330040A
IdentifiantJORFTEXT000000301188
RéférenceArrêté du 5 octobre 1993 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS EXTERIEURS ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 14 octobre 1993, NOR BUDB9330040ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-305 du 14 avril 1971 · application
Arrêté du 31 août 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).