Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 851295 DU 04-12-1985 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1989
Publié le22 septembre 1989
PublicationJORF du 22 septembre 1989
NORSPSH8901871A
IdentifiantJORFTEXT000000478846
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1295 du 4 décembre 1985 · application
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