Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 911277 DU 19-12-1991 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1993
Publié le19 août 1993
PublicationJORF n°191 du 19 août 1993
NORAGRM9301448A
IdentifiantJORFTEXT000000478853
RéférenceArrêté du 5 août 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 911277 DU 19-12-1991 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER), JO du 19 août 1993, NOR AGRM9301448AFac-similé du JO du 19 août 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1277 du 19 décembre 1991 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 décembre 1993 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).