Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 911277 DU 19-12-1991 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1993
Publié le24 décembre 1993
PublicationJORF du 24 décembre 1993
NORAGRM9302392A
IdentifiantJORFTEXT000000844963
RéférenceArrêté du 10 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 911277 DU 19-12-1991 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, JO du 24 décembre 1993, NOR AGRM9302392ALégifrance →

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