Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1988 RELATIF A LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1988
Publié le11 novembre 1988
PublicationJORF du 11 novembre 1988
NORSPSM8801635A
IdentifiantJORFTEXT000000478969
RéférenceArrêté du 3 novembre 1988 RELATIF A LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 11 novembre 1988, NOR SPSM8801635ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 · application
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