Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1961 ORGANISATION ET PROGRAMME DE L'EXAMEN SPECIAL A L'EMPLOI D'AGENT DE POURSUITE DU TRESOR PREVU A L'ART. 20 DU DECRET 60887 DU 20-08-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1961
Publié le5 mai 1961
PublicationJORF du 5 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000479021
RéférenceArrêté du 3 mai 1961 ORGANISATION ET PROGRAMME DE L'EXAMEN SPECIAL A L'EMPLOI D'AGENT DE POURSUITE DU TRESOR PREVU A L'ART. 20 DU DECRET 60887 DU 20-08-1960, JO du 5 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-887 du 12 août 1960 · application
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