Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le18 octobre 1956
PublicationJORF du 18 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000479102
RéférenceArrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE, JO du 18 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 août 1962 · modifie
Arrêté du 23 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).