Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1956 S PREVUES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 EN VUE DE BENEFICIER DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1956
Publié le19 octobre 1956
PublicationJORF du 19 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000479103
RéférenceArrêté du 18 octobre 1956 S PREVUES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 EN VUE DE BENEFICIER DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1957, JO du 19 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1259 du 5 novembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).