Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 mars 1950 APPLICATION DU DECRET DU 30-09-1949 EN CE QUI CONCERNE L'ETIQUETAGE DES VINS, MOUSSEUX ET EAUX DE VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 mars 1950
Publié le24 mars 1950
PublicationJORF du 24 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000479126
RéférenceCirculaire du 23 mars 1950 APPLICATION DU DECRET DU 30-09-1949 EN CE QUI CONCERNE L'ETIQUETAGE DES VINS, MOUSSEUX ET EAUX DE VIE, JO du 24 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1349 du 30 septembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).