Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 juin 1950 RELATIVE A LA TITULARISATION DANS LES CADRES COMPLEMENTAIRES DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT, EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 juin 1950
Publié le6 juillet 1950
PublicationJORF du 6 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000479132
RéférenceCirculaire du 26 juin 1950 RELATIVE A LA TITULARISATION DANS LES CADRES COMPLEMENTAIRES DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT, EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950, JO du 6 juillet 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
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