Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3818/SG du 9 novembre 1992 relative aux consultations de l'Assemblée de Corse sur les textes spécifiques à la Corse et mention de la Corse dans les textes de portée générale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 novembre 1992
Publié le26 décembre 1992
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°92-4 du 13 février 1993, page 11
NORPRMG9230039C
IdentifiantJORFTEXT000000479138
RéférenceCirculaire n°3818/SG du 9 novembre 1992 relative aux consultations de l'Assemblée de Corse sur les textes spécifiques à la Corse et mention de la Corse dans les textes de portée générale, JO du 26 décembre 1992, NOR PRMG9230039CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · application
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Informations parlementaires - art., v. init.
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