Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 décembre 1992 RELATIVE A LA POLITIQUE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 décembre 1992
Publié le26 janvier 1993
PublicationJORF du 26 janvier 1993
NORLOGC9200088C
IdentifiantJORFTEXT000000479139
RéférenceCirculaire du 30 décembre 1992 RELATIVE A LA POLITIQUE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX, JO du 26 janvier 1993, NOR LOGC9200088CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 7 décembre 1990 relative aux protocoles d'occupation du patrimoine social · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).