Journal officiel

Circulaire du 7 décembre 1990 relative aux protocoles d'occupation du patrimoine social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

Publié le9 décembre 1990
PublicationJORF n°286 du 9 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORLOGC9000094C
IdentifiantJORFTEXT000000708436
RéférenceCirculaire du 7 décembre 1990 relative aux protocoles d'occupation du patrimoine social, JO du 9 décembre 1990, NOR LOGC9000094CLégifrance →

Paris, le 7 décembre 1990.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 30 décembre 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000708436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).