Journal officiel · Décret
Décret du 6 juillet 1854 ORGANISATION DU CREDIT FONCIER DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1854
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000479191
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°69-191 du 24 février 1969 · modifie