Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1988 RELATIF AU TAUX DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES DISTRIBUTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE EN BASSE TENSION AU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES ELECTRIQUES POUR 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORINDG8800281A
IdentifiantJORFTEXT000000479201
RéférenceArrêté du 25 avril 1988 RELATIF AU TAUX DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES DISTRIBUTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE EN BASSE TENSION AU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES ELECTRIQUES POUR 1988, JO du 5 mai 1988, NOR INDG8800281ALégifrance →

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