Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF A L'IDENTIFICATION PAR TATOUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE FELINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988
NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORAGRG8800788A
IdentifiantJORFTEXT000000479203
RéférenceArrêté du 22 avril 1988 RELATIF A L'IDENTIFICATION PAR TATOUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE FELINE, JO du 5 mai 1988, NOR AGRG8800788ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 25 avril 1988 · application
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).