Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1988 RELATIF A L'AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE DE GERER LE FICHIER NATIONAL FELIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORAGRG8800789A
IdentifiantJORFTEXT000000664050
RéférenceArrêté du 25 avril 1988 RELATIF A L'AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE DE GERER LE FICHIER NATIONAL FELIN, JO du 5 mai 1988, NOR AGRG8800789ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).