Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1989 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1989
NatureArrêté
Signé le23 février 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORECOA8900018A
IdentifiantJORFTEXT000000479234
RéférenceArrêté du 23 février 1989 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, JO du 4 mars 1989, NOR ECOA8900018ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).