Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1993 RELATIF A LA DATE DE DEBLOCAGE A LA PROPRIETE DES VINS PRIMEURS "BEAUJOLAIS","TOURAINE" ET COTES-DU-RHONE" DE LA RECOLTE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORECOC9300154A
IdentifiantJORFTEXT000000479321
RéférenceArrêté du 6 octobre 1993 RELATIF A LA DATE DE DEBLOCAGE A LA PROPRIETE DES VINS PRIMEURS "BEAUJOLAIS","TOURAINE" ET COTES-DU-RHONE" DE LA RECOLTE 1993, JO du 9 octobre 1993, NOR ECOC9300154ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · application
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).