Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1993 RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES NOUVELLES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJORF du 7 octobre 1993
NORECOU9300022A
IdentifiantJORFTEXT000000479338
RéférenceArrêté du 24 septembre 1993 RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES NOUVELLES ENTREPRISES, JO du 7 octobre 1993, NOR ECOU9300022ALégifrance →

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Décret n°93-582 du 26 mars 1993 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).