Journal officiel · Décret

Décret du 15 juin 1941 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME DU GOUVERNEMENT DE GEOMETRE-EXPERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1941
Publié le26 juin 1941
PublicationJORF du 26 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000479423
RéférenceDécret du 15 juin 1941 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME DU GOUVERNEMENT DE GEOMETRE-EXPERT, JO du 26 juin 1941Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1936 · modifie
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