Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1936 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1936
Publié le22 mars 1936
PublicationJORF du 22 mars 1936
IdentifiantJORFTEXT000000827451
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Cité par 6 textes
Décret du 15 juin 1941 · modifie
Décret du 31 mai 1943 · modifie
Décret du 14 août 1943 · modifie
Décret n°45-750 du 18 avril 1946 · modifie
Décret n°46-1140 du 20 mai 1946 · modifie
Décret n°48-1132 du 12 juillet 1948 · modifie