Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1132 du 12 juillet 1948 modifiant le décret du 15 mars 1936 relatif au diplôme du gouvernement de géomètre expert foncier.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1948
Publié le16 juillet 1948
PublicationJORF du 16 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000850889
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 25 avril 1929 · application
Arrêté du 15 mars 1936 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 21 février 1951 · modifie
Décret n°55-1261 du 19 septembre 1955 · modifie
Décret n°58-433 du 12 avril 1958 · modifie
Décret n°60-1051 du 27 septembre 1960 · modifie
Décret n°61-979 du 28 août 1961 · modifie
Décret n°69-474 du 21 mai 1969 · modifie
DECRET97-242 · abroge