Journal officiel · Décret
Décret du 25 avril 1929 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1929. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1929
NatureDécret
Signé le25 avril 1929
Publié le2 mai 1929
PublicationJORF du 2 mai 1929
IdentifiantJORFTEXT000000297905
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 1 août 1931 · modifie
Décret du 13 mars 1933 · modifie
Décret n° 48-1132 du 12 juillet 1948, v. init. · application
Aller plus loin
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