Journal officiel · Décret

Décret du 13 mars 1933 DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1933

Publié le14 mai 1933

PublicationJORF du 14 mai 1933

IdentifiantJORFTEXT000000484395

RéférenceDécret du 13 mars 1933 DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT, JO du 14 mai 1933Légifrance →

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