Journal officiel · Décret

Décret du 1 août 1931 DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er août 1931

Publié le11 août 1931

PublicationJORF du 11 août 1931

IdentifiantJORFTEXT000000844862

RéférenceDécret du 1 août 1931 DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT, JO du 11 août 1931Légifrance →

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