Journal officiel · Décret

Décret n°69-474 du 21 mai 1969 RELATIF AU DIPLOME DU GOUVERNEMENT DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mai 1969

Publié le29 mai 1969

PublicationJORF du 29 mai 1969

IdentifiantJORFTEXT000000511767

RéférenceDécret n°69-474 du 21 mai 1969 RELATIF AU DIPLOME DU GOUVERNEMENT DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER, JO du 29 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 1 texte

DECRET97-242 · abroge