Journal officiel · Décret
Décret n°55-1261 du 19 septembre 1955 DIPLOME DU GOUVERNEMENT DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1955
Publié le27 septembre 1955
PublicationJORF du 27 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486266
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1132 du 12 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-242 · abroge