Journal officiel · Décret
Décret n°61-979 du 28 août 1961 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERT GEOMETRE FONCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1961
Publié le1er septembre 1961
PublicationJORF du 1 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503231
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1132 du 12 juillet 1948 · modifie
Décret n°58-433 du 12 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-242 · abroge