Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR USAGE DE SKIS INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORPTTA8900154A
IdentifiantJORFTEXT000000479478
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR USAGE DE SKIS INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 9 mars 1989, NOR PTTA8900154ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-481 du 17 mai 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).