Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR USAGE DE SKIS INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
NORPTTA8600143A
IdentifiantJORFTEXT000000338964
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-481 du 17 mai 1973 · application
Arrêté du 10 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge