Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 TAUX DES INDEMNITES POUR USAGE DE SKIS INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862633
RéférenceArrêté du 10 février 1984 TAUX DES INDEMNITES POUR USAGE DE SKIS INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 22 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-481 du 17 mai 1973 · application
Arrêté du 19 avril 1977 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).