Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1960 LIMITATION A L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1960
Publié le24 novembre 1960
PublicationJORF du 24 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479497
RéférenceArrêté du 14 novembre 1960 LIMITATION A L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES, JO du 24 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).